Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26 août 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site ma-maison-cocoon.com, exploité par Ma Maison Cocoon™, micro-entreprise, SIRET 900 299 166, TVA non applicable article 293 B du CGI, dont le siège est situé 11 route de la Mazelière, 05200 Les Orres, France.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits de décoration, linge de maison et accessoires cocooning réalisées via le site ma-maison-cocoon.com auprès de consommateurs résidant en France et en Belgique. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros. Ma Maison Cocoon™ étant en franchise de TVA (article 293 B du CGI), les prix affichés ne comportent pas de TVA. Les frais de livraison, précisés avant la validation de la commande, s'ajoutent au prix des produits. Ma Maison Cocoon™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande

Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de l'encaissement.

Article 5 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine et en Belgique. Le délai de traitement de la commande est de 3 jours ouvrés, auquel s'ajoute un délai d'acheminement de 6 à 9 jours ouvrés selon la destination. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Pour plus de détails, consultez notre Politique d'expédition.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour. Ma Maison Cocoon™ accorde un délai étendu de 30 jours, précisé dans notre Politique de remboursement.

Pour exercer ce droit, le client peut utiliser le formulaire type ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté, à adresser à contact@ma-maison-cocoon.com :

« Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : [date]
Reçu le : [date]
Nom du client :
Adresse du client :
Signature (si notification sur papier) :
Date : »

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur ma-maison-cocoon.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans qu'aucun paiement supplémentaire ne soit exigé du client. En cas de non-conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.

Article 8 — Responsabilité

Ma Maison Cocoon™ ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou moyens de transport, ou de tout autre cas indépendant de sa volonté.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Médiation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@ma-maison-cocoon.com — 07 56 98 68 28.